Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 2010, portant extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, et d'accords la complétant ou la modifiant ;

Vu l'avenant n° 34 du 9 juillet 2009, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 35 du 10 septembre 2009, relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 37 du 8 octobre 2009, relatif au régime de prévoyance du personnel cadre, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 38 du 8 octobre 2009, relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, à la convention collective susvisée ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel des 7 janvier 2010 et 17 février 2010 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 7 mai 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 17 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2009/34 et n° 2009/51, disponibles au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).