Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 avril 2009, portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2009, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Auvergne) du 5 novembre 2009 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 24 mars 2010 publié au Journal officiel du 1er avril 2010 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 avril 2010 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 7 mai 2010,
Arrête :
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Auvergne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 5 novembre 2009 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 24 mars 2010 publié au Journal officiel du 1er avril 2010.
1 version
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2010/6, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).