JORF n° 0116 du 21 mai 2010

Décret n° 2010-519 du 20 mai 2010 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières

Arrêté du 26 avril 2010 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre

Arrêté du 20 mai 2010 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Décret n° 2010-520 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.30(61) (annexe 6) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 11 décembre 1992 (1)

Décret n° 2010-521 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.262(84) (annexe 8) relative à l'adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Décret n° 2010-522 du 19 mai 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise pour l'échange d'informations entre les services de recherche et de sauvetage maritime français aux Antilles et les services de recherche et de sauvetage maritime portugais, signé à Lisbonne le 22 février 2008 (1)

Résolution MSC.262(84) (annexe 8) relative à l'adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008. ― Annexe au décret n° 2010-521 du 18 mai 2010

Décret n° 2010-523 du 19 mai 2010 pris pour l'application du 3° du 1 et du 2° du 2 de l'article 793 et de l'article 885 H du code général des impôts et relatif à la mise en œuvre des documents de gestion durable prévus à l'article L. 4 du code forestier conformément à l'article L. 8 de ce code

Arrêté du 15 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur

Arrêté du 7 mai 2010 portant agrément de l'accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia

Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux

Décret du 19 mai 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 19 mai 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 19 mai 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 19 mai 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 14 mai 2010 portant transfert d'agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 26 avril 2010 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés

Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les lycées d'enseignement général et technologique

Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

Arrêté du 6 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la défense

Décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté du 5 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 mai 2010 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Precius aurus »

Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2009

Arrêté du 22 avril 2010 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2009

Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2009

Arrêté du 14 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française

Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément

Arrêté du 10 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (nouvellement intitulée convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables) (n° 454)

Arrêté du 10 mai 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussure

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Arrêté du 15 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 15 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat

Décret du 20 mai 2010 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme Chelle (Dominique)

Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 mai 2010 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris - M. Munch (Bertrand)

Décret du 20 mai 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Blanchou (Jean-Louis)

Décret du 20 mai 2010 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. Thuau (Rémi)

Décret du 20 mai 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. FARGEAS (Jean-Louis)

Décret du 20 mai 2010 portant nomination du préfet de l'Aube - M. LECLERC (Georges-François)

Décret du 20 mai 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DEGOS (Thomas)

Arrêté du 10 mai 2010 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2008-2010 « Emile Zola » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2010 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

Arrêté du 26 novembre 2009 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 novembre 2009 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 12 mai 2010 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (agents comptables)

Décret du 20 mai 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux - M. ETIENNE DES ROSAIES (Jean-François)

Arrêté du 12 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 mai 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)