JORF n°0116 du 21 mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1, R. 914-14 et R. 914-19-1 à R. 914-19-7 ;

Vu le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours des professeurs des écoles,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin