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Arrêté du 5 mai 2010

relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès simplifié à certaines formations en santé pour les étudiants de première année

Résumé. Un arrêté permet à certains étudiants en première année de santé, STAPS ou SVT d'accéder directement à des formations spécifiques sans passer les épreuves habituelles.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 28 avril 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Admission expérimentale en formations paramédicales

Résumé. Un arrêté expérimental permet à des étudiants de première année en santé, STAPS ou SVT d'être admis directement en formation d'ergothérapeute, technicien de laboratoire médical, etc., sans passer les épreuves habituelles.

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Conditions d'admission aux écoles paramédicales), le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté peut admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé ou au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, STAPS, ou de licence en sciences de la vie et de la Terre, SVT.

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Sélection des étudiants en formations de santé

Résumé. Un accord entre un directeur d'institut et un président d'université définit comment choisir les étudiants pour certaines formations en santé.

Une convention signée entre le directeur de l'institut de formation et le président de l'université concernée précise les modalités, et notamment les unités d'enseignement, retenues pour sélectionner les étudiants.

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Application des règles pour l'année universitaire 2010-2011

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2010-2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2010-2011.

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Exécution de l'arrêté pour l'année universitaire 2010-2011

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté pour l'année universitaire 2010-2011.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010
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Article 2
Article 3
Article 4