JORF n°0116 du 21 mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mai 2010, Mlle PESQUÉ (Coralie, Stéphanie, Sonia) est nommée notaire à la résidence de Paris (16e), en remplacement de M. BICHEL (Olivier, Philippe), démissionnaire.