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Arrêté du 22 avril 2010

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural ;

Vu le code de la consommation ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 10 septembre 2009 et du 3 novembre 2009,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 22 mai 2010

Pour la récolte 2009, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », « Cadillac » « Cérons », Saussignac », « Monbazillac », « Jurançon », « Pacherenc du Vic-Bilh », « Coteaux de Saumur », « Coteaux de l'Aubance », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux du Layon », « Bonnezeaux », « Quarts de Chaume », « Hermitage » pour les vins de paille, « Arbois » pour les vins de paille, « Côtes du Jura » pour les vins de paille et « L'Etoile » pour les vins de paille, est fixé pour ces appellations, conformément au tableau établi ci-dessous :
APPELLATIONS D'ORIGINE
contrôlées		 COEFFICIENT K
Loupiac 1,625
Sainte-Croix-du-Mont 1,625
Cadillac 1,757
Cérons 1,625
Monbazillac 1,84
Jurançon 1,65
Pacherenc du Vic-Bilh 1,625
Saussignac 2,68
Coteaux de Saumur 1,72
Coteaux de l'Aubance 1,72
Anjou-Coteaux de la Loire 1,72
Coteaux du Layon 1,72
Coteaux du Layon suivi du nom d'une dénomination géographique autre que Chaume 1,67
Coteaux du Layon suivi du nom de la dénomination géographique Chaume 2
Bonnezeaux 2
Quarts de Chaume 2
Hermitage « vin de paille » 3
Arbois « vin de paille » 3
Côtes du Jura « vin de paille » 3
L'Etoile « vin de paille » 3

1 version

Article 2

Créé le 22 mai 2010

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 avril 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Le ministre du budget, des comptes public

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Arrêté du 22 avril 2010
Article 1
Article 2