JORF n°0116 du 21 mai 2010

Arrêté du 15 mai 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Lionel Bessard, conseiller technique.

Article 2

M. Vincent Divry est nommé conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2010.

Jean-Louis Borloo