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Arrêté du 11 mai 2010

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les indemnités des agents publics

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un ancien texte et désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 3 juillet

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2006 est modifié par l'arrêté du 11 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs de ministères

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2010 confie à trois directeurs de ministères la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Garnier

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Autié

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'évaluation de la performance

et des affaires financières et immobilières,

S. Thibault

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Arrêté du 11 mai 2010
Article 1
Article 2