JORF n°0116 du 21 mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mai 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEYNAUD (Claire, Marie, Françoise), épouse BÉNARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BÉNARD - Bruno VALLERY, notaires associés, à la résidence de Vernaison (Rhône).
Mme LEYNAUD (Claire, Marie, Françoise), épouse BÉNARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain BÉNARD - Bruno VALLERY, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain BÉNARD - Bruno VALLERY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain BÉNARD - Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD, notaires ».