JORF n°0116 du 21 mai 2010

Décret du 19 mai 2010

Par décret en date du 19 mai 2010 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Maison du Brésil », dont le siège est Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.