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Arrêté du 10 mai 2010

relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du seuil de valeur des cadeaux exonérés d'impôt pour les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent offrir des cadeaux d'une valeur jusqu'à 60 euros sans payer d'impôts.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des impôts, notamment le 5 de son article 39, son article 54 quater et l'annexe IV à ce code,

Arrêtent :

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Augmentation du seuil d'exonération des cadeaux

Résumé. Le seuil de valeur des cadeaux exonérés d'impôt passe de 30 à 60 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Augmentation d'un montant fiscal

Résumé. Un montant dans les impôts passe de 30 à 60 euros par bénéficiaire, et cette augmentation suit celle d'autres montants similaires.

Le montant mentionné au 1° de l'article 1er (Augmentation du seuil d'exonération des cadeaux) évolue de la même manière que les montants mentionnés aux articles 23 N et 28-00 A de l'annexe IV quand ceux-ci sont réévalués.

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Application des règles fiscales à partir de fin 2010

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer aux entreprises à partir du 31 décembre 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2010 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4