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Augmentation du seuil d'exonération des cadeaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Augmentation du seuil pour les cadeaux d'entrepriseCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 4 K : Détail des frais généraux pour les cadres bien payés
→ Version 4 : Suppression des restrictions sur les cadeaux
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 4 J, Art. 4 K
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2 modifiés