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Arrêté du 22 avril 2010

relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2009

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Modification des volumes maxima de vins d'appellation pour la récolte 2009

Résumé. Un arrêté fixe les limites de production de vin pour certaines appellations en France.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural ;

Vu le code de la consommation ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 10 septembre 2009 et du 3 novembre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Modification des volumes maxima pour certains vins

Résumé. Un arrêté modifie les volumes maxima de certains vins d'appellation pour la récolte 2009.

Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2009 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de production de vin labellisé pour la récolte 2009

Résumé. Un arrêté fixe la quantité maximale de vin qui peut être labellisé pour la récolte 2009 dans plusieurs régions viticoles françaises.

Fait à Paris, le 22 avril 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Arrêté du 22 avril 2010
Article 1
Article 2
Annexe