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Arrêté du 20 mai 2010

Abrogé1 octobre 2011

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 23 juin 2009,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé1 octobre 2011

Créé le 1 janvier 2009

L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous.
Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

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Article 2

Abrogé1 octobre 2011

Créé le 1 janvier 2009

Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

Groupe PERSONNELS
concernés

MONTANT
de référence

TAUX NORMAL TAUX SUPÉRIEUR
Montant annuel
total (versé
mensuellement)		 Y compris versement
complémentaire
non réévaluable		 Montant annuel
total (versé
mensuellement)		 Y compris versement
complémentaire
non réévaluable
1

Chefs d'unité technique

14 464,62 €

 9 335,64 € 152,40 € 15 083,40 € 152,40 €
2 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie 13 562,94 € 11 279,99 € 152,40 € 14 024,40 € 152,40 €
3 Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A 10 325,46 € 8 539,68 € 152,40 € 11 281,88 € 152,40 €
4 Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon 7 657,14 € 5 958,15 € 152,40 € 8 539,92 € 152,40 €
5 Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon 7 657,14 € 5 323,02 € 152,40 € 7 487,05 € 152,40 €
6 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus 6 975,78 € 5 982,53 € 152,40 € 8 221,67 € 152,40 €
7 Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe 6 975,78 € 5 323,02 € 152,40 € 7 487,05 € 152,40 €
8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B 6 284,22 € 5 133,84 € 152,40 € 6 832,47 € 152,40 €
9 Aides techniciens de la météorologie 5 232,60 € 4 243,05 € 152,40 € 5 952,11 € 152,40 €

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1 cité

Article 4

Abrogé1 octobre 2011

Créé le 1 janvier 2009

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :
GROUPE DE PERSONNELS MONTANT ANNUEL DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)
1 Non applicable
2 Non applicable
3 620 €
4 Non applicable
5 Non applicable
6 Non applicable
7 Non applicable
8 377 €
9 Non applicable

1 version

1 cité

Fait à Paris, le 20 mai 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche

et de l'innovation,

R. Brehier

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 21 septembre 2011art. 5

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 septembre 2011

Arrêté du 20 mai 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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Article 7