JORF n°0116 du 21 mai 2010

Arrêté du 12 mai 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mai 2010, M. Jean, Joseph, Gérard Courtas, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2010.