JORF n°0053 du 4 mars 2010

Décret du 2 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Elise BARBÉ, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du secteur « espace judiciaire européen » au sein du secrétariat général des affaires européennes, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 2009.