JORF n°0053 du 4 mars 2010

Arrêté du 1er mars 2010

Le chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination de M. Tardieu, en qualité d'adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1

M. Christophe Tardieu, inspecteur des finances, adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2010.

J. Bassères