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Arrêté du 19 février 2010

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables sur le matériel roulant circulant sur le réseau ferré national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de certification pour l'entretien des wagons

Résumé. Un arrêté du 19 février 2010 met à jour les règles pour la certification des entreprises qui entretiennent les wagons et précise les spécifications techniques à respecter.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires, modifiée par la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ;

Vu le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national tel que modifié par l'arrêté du 28 février 2006 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, notamment son article 2 ;

Vu le protocole d'accord établissant les principes fondamentaux d'un système commun de certification des entités en charge de la maintenance de wagons, signé le 14 mai 2009 à Bruxelles, et ses annexes,

Arrêtent :

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Modification des règles de certification pour la maintenance des wagons

Résumé. Les exigences de certification pour les entités en charge de la maintenance des wagons sont mises à jour et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences techniques pour les wagons de fret

Résumé. La spécification technique pour les wagons de fret doit être respectée à partir du 31 janvier 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2010

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certification des entités de maintenance des wagons

Résumé. Les règles pour certifier les entreprises qui entretiennent les wagons sont définies.

Fait à Paris, le 19 février 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

P. Vieu

Le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

P. Vieu

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2010

Arrêté du 19 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe