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Décret n° 2010-215 du 2 mars 2010

portant publication de l'accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 2 octobre 1974

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Publication d'un accord de sécurité entre la France et le Brésil

Résumé. La France et le Brésil s'entendent pour mieux protéger leurs informations secrètes échangées.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord de sécurité franco-brésilien

Résumé. Un accord de sécurité entre la France et le Brésil, signé en 1974, sera publié officiellement.

L'accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 2 octobre 1974, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur la sécurité des échanges avec le Brésil

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur la sécurité des échanges d'informations avec le Brésil.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-brésilien sur la protection des informations secrètes

Résumé. La France et le Brésil se sont mis d'accord pour protéger les informations secrètes qu'ils échangent, en suivant des règles communes.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait à Paris, le 2 mars 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 octobre 1974.

Décret n° 2010-215 du 2 mars 2010
Article 1
Article 2
Annexe