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Arrêté du 12 février 2010

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de services aériens

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter des vols internationaux et certains vols réguliers jusqu'à des dates précises.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la demande présentée par la société OpenSkies,

Arrête :

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Autorisation d'exploitation de services aériens

Résumé. La société peut exploiter des services aériens non réguliers dans le monde entier et des services réguliers sur certaines liaisons jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2010

Arrêté du 12 février 2010
Article 1
Article 2