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Arrêté du 24 février 2010

portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles comptables des organismes de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles comptables des organismes de sécurité sociale pour plus de transparence et crée une mission pour les mettre à jour.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 114-5 (Plan comptable unique pour la sécurité sociale) et D. 114-4-1 (Rôle et fonctionnement de la comptabilité des organismes de sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'avis favorable n° 2010-01 du Conseil de normalisation des comptes publics en date du 9 février 2010,

Arrêtent :

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Modification du plan comptable des organismes de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie le plan comptable des organismes de sécurité sociale et crée une mission permanente pour le mettre à jour.

Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale tel qu'annexé à l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001, modifié par le décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005, est modifié et complété conformément à l'annexe au présent arrêté. Il fait l'objet d'actualisations par la mission comptable permanente instituée au II de l'article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale (Création d'une mission comptable pour la sécurité sociale). Une circulaire annuelle, diffusée par la direction de la sécurité sociale et le service des affaires financières, sociales et logistiques, chacune pour ce qui le concerne, assure le commentaire, l'interprétation et décrit les modalités d'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.

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Modification des règles comptables pour la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 24 février 2010 modifie les règles comptables des organismes de sécurité sociale à partir de l'exercice 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2009. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er janvier 2009.

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Exécution d'un arrêté sur la comptabilité des organismes de sécurité sociale

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui modifie les règles comptables des organismes de sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Plan comptable unique pour la sécurité sociale

Résumé. Les organismes de sécurité sociale doivent suivre un plan comptable unique pour avoir des comptes précis et honnêtes.

Fait à Paris, le 24 février 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

Arrêté du 24 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe