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Arrêté du 24 février 2010

modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

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Interdiction d'introduction d'organismes nuisibles et de certains végétaux

Résumé. Un arrêté interdit l'introduction de certains organismes nuisibles et végétaux pour protéger les plantes.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ;

Vu le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 251-3 à L. 251-21 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrêtent :

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Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites sur certains végétaux et produits végétaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe II
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Modification de la liste des végétaux interdits à l'importation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des végétaux et produits végétaux dont l'introduction est interdite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe III
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Modification des exigences pour l'introduction et la circulation de certains végétaux

Résumé. L'arrêté modifie les végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences particulières d'introduction et de circulation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV → Version 7
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 5 mars 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 février 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2010

Arrêté du 24 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4