JORF n°0053 du 4 mars 2010

Arrêté du 22 février 2010

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Francis Marie Simon Bahu est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Fadela Amara