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Arrêté du 3 mars 2010

modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prix des repas scolaires et utilisation des titres-restaurant

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe le prix maximum des repas dans les cantines scolaires et permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des fruits et légumes.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3262-1 (Les titres-restaurant : un avantage pour les salariés), L. 3262-7 (Règles d'application des titres-restaurant) et R. 3262-4 (Utilisation des titres-restaurant) ;

Vu l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 modifiée relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant ;

Vu le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié relatif à l'application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant,

Arrêtent :

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Modification du prix maximum des repas dans les cantines scolaires

Résumé. Le prix des repas dans les cantines scolaires est plafonné à 9 francs à Paris et 8 francs en région parisienne, et les titres-restaurant peuvent maintenant payer des fruits et légumes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010
Article 1
Article 2