Article 1
La dernière session de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie » aura lieu en 2011.
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JORF n°0053 du 4 mars 2010
Arrêté du 18 février 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 2 décembre 2009,
Arrête :
Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 12 mars 2002 portant création de cette mention est abrogé.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer