JORF n°0013 du 16 janvier 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d'intervention technique
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Energie des Vallottes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS parc éolien Montafilant à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant OMEXOM Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL SolaireParcMLG1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC Eoliennes Ger à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières
- Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique
- Arrêté du 7 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille
- Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (rectificatif)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 relatif aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 21 décembre 2009 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens territoriaux
- Arrêté du 1er janvier 2010 portant ouverture de concours interne, externe et d'un troisième concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
- Arrêté du 7 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 8 janvier 2010 portant création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 8 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 8 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 6 avril 2006 et constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux en application de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)
- Outre-mer
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
- Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (rectificatif)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Remboursement TVA assujettis non établis »
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
- Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
- Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse
- Arrêté du 12 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 6 janvier 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 janvier 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 janvier 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-251 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 30 septembre 2008
- Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-255 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 16 juin 2009
- Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 108 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 16 juin 2009
- Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel (n° 2719)
- Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés non-cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non-cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non-cadres de la production agricole de l'Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non-cadres des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du département des Bouches-du-Rhône
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-843 du 8 décembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2009-595 du 6 octobre 2009 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse
- Décision n° 2009-854 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans la collectivité départementale de Mayotte
- Décision n° 2009-899 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2009-900 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2009-901 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2009-902 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2009-903 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2009-904 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Aquitaine et Limousin
- Décision n° 2009-905 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Auvergne
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic FM pour l'exploitation du service Radio Trafic FM et valable jusqu'au 30 ou 31 décembre 2010
- Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
- Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2009-595 du 6 octobre 2009 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 janvier 2010
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 13 janvier 2010
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 13 janvier 2010
- Résultats du Loto Foot 7 n° 4 et 15 n° 4
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac-Saint-Emilion » : modification du nom de l'appellation en « Lussac Saint-Emilion »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin-Saint-Emilion » : modification du nom de l'appellation en « Puisseguin Saint-Emilion »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »