JORF n° 0013 du 16 janvier 2010

Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d'intervention technique

Arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Energie des Vallottes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS parc éolien Montafilant à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant OMEXOM Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL SolaireParcMLG1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique

Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC Eoliennes Ger à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières

Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 7 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique

Arrêté du 7 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille

Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (rectificatif)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant approbation du règlement national et du règlement intercours du Conseil supérieur du notariat

Arrêté du 6 janvier 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 relatif aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 décembre 2009 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens territoriaux

Arrêté du 1er janvier 2010 portant ouverture de concours interne, externe et d'un troisième concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial

Arrêté du 7 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 8 janvier 2010 portant création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 8 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 8 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)

Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 6 avril 2006 et constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux en application de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)

Arrêté du 24 décembre 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-251 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 30 septembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-255 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 16 juin 2009

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 108 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 16 juin 2009

Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel (n° 2719)

Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Remboursement TVA assujettis non établis »

Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse

Arrêté du 12 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés non-cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non-cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non-cadres de la production agricole de l'Ardèche

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non-cadres des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 6 janvier 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 janvier 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 janvier 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 13 janvier 2010 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination et affectation d'élèves de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées