Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-52 et l'article R. 1333-54-1 ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire,
Arrêtent :
La décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique est homologuée.
1 version
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que la décision qui lui est annexée, au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 octobre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel