Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4,

Vu la loi du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (présidence du conseil),

Arrêtent :

Arrêté du 6 janvier 2010 article 12 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les recrutements sur titre, les concours internes et les concours spécifiques organisés à partir de la session 2010.

Fait à Paris, le 6 janvier 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration,

P. Pouëssel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Leveque