JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Arrêté du 19 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, OMEXOM Energies renouvelables, dont le siège social est situé 266, rue de la Garriguette, 34130 Saint-Aunès, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de la Garrigue, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Le Trou des Camisards, 30390 Estézargues.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.