JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Arrêté du 12 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SNC Eoliennes Ger, dont le siège social est situé ZI portuaire, avenue Marcel-Liabastre, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8,20 MW, localisé lieudit Le Télégraphe, 50850 Ger.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.