Article 1
Est nommé chargé de mission, affaires parlementaires : M. Xavier Bouillot.
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JORF n°0013 du 16 janvier 2010
Arrêté du 12 janvier 2010
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Michèle Alliot-Marie