Est nommé chargé de mission, affaires parlementaires : M. Xavier Bouillot.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 janvier 2010
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Michèle Alliot-Marie
Arrêté du 12 janvier 2010
Article 1
Article 2