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Arrêté du 5 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Réorganisation des services du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2010 modifie l'organisation de plusieurs services du ministère de l'écologie, en créant de nouveaux départements et en redéfinissant les missions existantes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 10 décembre 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 décembre 2009,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction des parcours professionnels

Résumé. La sous-direction des parcours professionnels et des mobilités change ses missions pour mieux accompagner les services et faciliter les recrutements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la délégation à l'action foncière et immobilière

Résumé. La délégation à l'action foncière et immobilière voit ses missions élargies, notamment en matière de stratégie patrimoniale et de programmation financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions du centre de prestations d'ingénierie informatiques

Résumé. Le département de l'exploitation et de la production informatiques est renommé en centre de prestations d'ingénierie informatiques et ses missions sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.2 : Rôle d'un service administratif central
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.7., Art. 2.7.2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création du département de la sécurité nucléaire

Résumé. Le département de la sécurité nucléaire est créé pour définir et contrôler les mesures de protection des matières, installations et transports nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des services statistiques et d'observation

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services statistiques et d'observation en matière d'énergie, de logement, de construction, de transport, d'environnement et de développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des services

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les attributions de plusieurs services au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1. 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1. 1. 2
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5. 1. 5, Art. 5. 1. 1. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 4. 2
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5. 4. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5 : Organisation de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
→ Version 2
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1. 1
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5, Art. 5. 1, Art. 5. 1. 1, Art. 5. 1. 4, Art. 5. 2. 6, Art. 5. 4
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Création d'un département du contrôle automatisé

Résumé. Le département du contrôle automatisé est créé pour gérer les dispositifs de contrôle et de traitement des infractions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2010 confie au secrétaire général du ministère de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2010

Arrêté du 5 janvier 2010
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