Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.5.1.3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0013 du 16 janvier 2010
Arrêté du 5 janvier 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 10 décembre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6.5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.7., Art. 2.7.2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.7.6 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.3.1 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.2 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.2.6 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.5 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.2.1, Art. 3.2.2, Art. 3.2.3, Art. 3.2.4, Art. 3.2.5 > >
1 version
7 modifiés
1 abrogé
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5. 1. 5, Art. 5. 1. 1. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5. 4. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5, Art. 5. 1, Art. 5. 1. 1, Art. 5. 1. 4, Art. 5. 2. 6, Art. 5. 4 > >
1 version
7 modifiés
2 abrogés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9, Art. 9.4.1 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 8
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement