A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.1.3 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.1.3
1 version
1 modifié
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Arrêté du 5 janvier 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 10 décembre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.5 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.2 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7., Art. 2.7.2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.6 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.6
1 version
2 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.1 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.2 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.3.1 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.3.1
1 version
1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.6 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.5 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.1 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.2 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.3 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.4 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.5 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.1, Art. 3.2.2, Art. 3.2.3, Art. 3.2.4, Art. 3.2.5
1 version
7 modifiés
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1. 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1. 1. 2
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1. 5, Art. 5. 1. 1. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 4. 2
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 4. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1. 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 1. 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 2. 6Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5. 4
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5, Art. 5. 1, Art. 5. 1. 1, Art. 5. 1. 4, Art. 5. 2. 6, Art. 5. 4
1 version
7 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.4.1 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9, Art. 9.4.1
1 version
1 créé
1 modifié
Créé le 17 janvier 2010
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement
En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2010
Arrêté du 5 janvier 2010
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