JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Arrêté du 19 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, la SARL CEPE de Langres Sud, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Langres Sud, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Charmes de Vaillant, sur le territoire des communes de Vesvres-sous-Chalancey, Aujeurres et Vaillant (département de la Haute-Marne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.