Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 à 30-1 ;
Vu la décision n° 2009-595 du 6 octobre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 octobre 2009 susvisé :
― la société Direct Azur pour le projet « Direct Azur » ;
― la société Cap Télé Groupe pour le projet « Cap Méditerranée » ;
― l'association Télévision sans frontières pour le projet « TVSF ».
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La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon