JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Arrêté du 19 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, la SARL SolaireParcMLG1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit La Choque, 71140 Chalmoux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.