JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Arrêté du 6 janvier 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2010, M. Chaffiotte (Henri), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité de fait, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2009 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date.