Article 1
M. Claude Gaillard, chargé de mission auprès du Premier ministre, chargé des relations avec les élus, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus.
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JORF n°0013 du 16 janvier 2010
Arrêté du 15 janvier 2010
Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 janvier 2010.
François Fillon