JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Arrêté du 6 janvier 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2010, M. Frédéric FREMIN DU SARTEL, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice et des libertés, actuellement en position de détachement en qualité de sous-directeur auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 3 mai 2010, réintégré dans son corps d'origine et admis, à compter de cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.