JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Arrêté du 24 mars 2009

Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 2009, édition électronique, texte n° 9, et édition papier, page 5685, 2e colonne, à l'annexe, dans le deuxième titre du tableau, supprimer : « en valeur 2006 ».