JORF n° 0182 du 8 août 2009

Décision du 4 août 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de L'Etang-Salé (La Réunion)

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « matériaux et procédés composites thermoplastiques »

Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

Arrêté du 30 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale

Arrêté du 30 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale

Arrêté du 5 août 2009 portant création de compagnies de sécurisation

Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Décision modificative du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689)

Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)

Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)

Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 878)

Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Arrêté du 29 juillet 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 8 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la reconversion des militaires ayant quitté l'armée en 2005

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'application de l'article 64 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 28 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 28 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins organisant la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2009

Arrêté du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 1er août 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 31 juillet 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 28 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 31 juillet 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société Banques populaires-Caisses d'épargne

Arrêté du 1er août 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Arrêté du 25 juin 2009 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 juin 2009 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 juillet 2009 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports

Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 juillet 2009 portant nomination d'un directeur départemental des services vétérinaires

Arrêté du 24 juillet 2009 portant nomination du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 1er août 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er août 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 modifié fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 1er août 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre