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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
1 version
4 abrogés
Créé le 9 août 2009
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret