Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe > >
1 version
4 abrogés
JORF n°0182 du 8 août 2009
Arrêté du 23 juillet 2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret