Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la police nationale du 29 juin 2009 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 9 août 2009
Est créée une compagnie de sécurisation, placée sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique, dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Haute-Garonne ;
Bas-Rhin ;
Yvelines ;
Essonne ;
Val-d'Oise.
1 version
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 9 août 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 août 2009.
Brice Hortefeux
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)