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Arrêté du 30 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2009 :
M. LE BORGNE (Thomas, Pierre, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques GERMERIE, Annick GRAILLOT et Frédéric WEIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques GERMERIE, Annick GRAILLOT et Frédéric WEIL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques GERMERIE, Annick GRAILLOT, Frédéric WEIL et Thomas LE BORGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 30 juillet 2009