JORF n°0182 du 8 août 2009

Arrêté du 24 juillet 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 juillet 2009, M. Jean-Paul Tarraso, trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de l'Agence de services de paiement, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.