JORF n°0182 du 8 août 2009

Arrêté du 29 juillet 2009

Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 29 juillet 2009, M. Stéphane FRATACCI et M. Jean-Patrick BERNARD sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, au titre du ministère chargé de l'immigration.