JORF n°0182 du 8 août 2009

Loi n°2008-496 du 27 mai 2008

Rectificatif au Journal officiel du 28 mai 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 8801, première colonne, article 1er, quatrième alinéa, au lieu de : « ... environnement hostile, ... », lire : « ... environnement intimidant, hostile, ... ».