En vigueur depuis le 9 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'organisation de l'examen professionnel pour les attachés
L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé est organisé pour les attachés d'administration de l'Office national des forêts dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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