JORF n°0182 du 8 août 2009

Arrêté du 31 juillet 2009

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Pierre-Alexandre MIQUEL, conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet.
M. Arnaud MAGNIER, conseiller technique, est nommé conseiller au cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2009.

Pierre Lellouche