JORF n°0182 du 8 août 2009

Arrêté du 25 juin 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 juin 2009, M. Jean-Denis Sauvé, receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Vienne (Isère), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.