Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0182 du 8 août 2009
Arrêté du 31 juillet 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 7 mai 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 6
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil