Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 7 mai 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 31 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil